Urbanisme

Le service urbanisme de la ville a déménagé sur l'ex site zodiac, 86 impasse du Forestier, route de Pierroton

Les horaires d'ouverture sont désormais :

- ouverture au public tous les jours tous les matins : de 8h30 à 12h.

- sur rendez-vous uniquement tous les après-midi.

Prendre rdv :

- par téléphone au 05 57 97 83 08

- par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

LA ZAC

Délibération 2015-68 - Lancement d'une procédure de ZAC - Objectifs et modalités d'association du public

Périmètre de la ZAC :

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU a été modifié en 2015.

Délibération - Mise en comptabilité déclaration du projet

Délibération du CM prescrivant la révision du PLU

 

Voici les nouveaux documents officiels de référence :

- Règlement écrit PLU

- Plan et dispositions générales

- Zone UA

- Zone UB

- Zone UC

- Zone UE

- Zone UX

- Zone 1AU

- Zone 1AUX

- Zone 2AU

- Zone 2AUX

- Zone A

- Zone N

- Zone NP

 

Dossier d'enquête publique

Dossier modification 1 PLU approuvé

Nomenclature modif 1

MODIFICATION N°1 approuvée par délibération du conseil municipal le 29 juin 2015

Annexe

 

Dossier modification 2 PLU approuvé

Nomenclature modif 2

MODIFICATION N°2 approuvée par délibération du conseil municipal le 29 juin 2015

 

Planches modifications 1 et 2

Zonage planche globale modif 1 et 2 approuvé

Planche le Blayais

Planche Le Bourg

Planche Le Las

Couverture PLU - documents graphiques

PLANCHE ZA EST Approuvée

 

Documents annexes

Nomenclature 1

Règlement écrit PLU

 

Délibérations pour les modifications de PLU 2015 :

Délibération n°1 du 29 juin 2015

Délibération n°2 du 29 juin 2015

 

Avis d'enquête publique du lundi 30 mars au jeudi 30 avril 2015

Modifications 1 et 2 du PLU

Enquête Publique du 30 mars au 30 avril 2015- Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°1

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

 

Enquête Publique du 30 mars au 30 avril 2015- Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) N°2

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

 

Délibérations pour la révision du PLU 2014 :

Délibération 20140612 – prescription de la modification du PLU

Délibération 20140611 – prescription de la mise en révision allégée du PLU et définition des modalités de concertation

Délibération 20140917 - Prescription de la modification n°2 du PLU

 

Pour votre information, retrouvez le Plan Local d'Urbanisme voté en 2012 en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

Les Actualités de l'urbanisme

Guide de la réforme au 1er mars 2012 

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Formulaires  https://www.service-public.fr/

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Réglementation thermique

A compter du 1er janvier 2013 tous les projets de construction de bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, devront être aménagés et construits de telle sorte qu'ils respectent les caractéristiques thermiques prévues par l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation. Cette obligation sera vérifiée au moment du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux qui sera impérativement accompagnée de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, document établi par un organisme/une personne habilitée (art. R.462-4-1 du code de l'urbanisme). 

Lire la brochure  "construction d'une maison individuelle : réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012 ».

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Les puits et forages à usage domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Pour plus d'informations, téléchargez la brochure de l'ARS Aquitaine consacrée aux "4 règles simples pour réussir votre projet" et rendez-vous sur http://vosdroits.service-public.fr/R20077.xhtml pour télécharger le formulaire de déclaration.

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Fiches pratiques

Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons des fiches pratiques.

Fiche 1 : Le Permis de construire

fiche1

Fiche 2 : Les déclarations préalables

fiche2

 

Les permanences du CAUE 

Vous souhaitez effectuer des travaux ou modifier votre habitation :

Vous devez pour cela respecter les règles en vigueur, à savoir : faire une déclaration préalable ou faire une demande de permis de construire (maison individuelle et/ou ses annexes). Venez bénéficier de l'aide gratuite des architectes conseillers du CAUE, organisme départemental.
Vous avez un projet de construction, de rénovation, d'agrandissement de votre habitation ?

Prenez rdv avec Madame Marion DELQUEUX

Lors de ses permanences, l’architecte conseiller se tient à votre disposition pour répondre à toute question relative à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.

05 56 97 81 89

Calendrier des permanences de l'architecte conseiller pour le 2e trimestre 2016

 

Les fiches pratiques du CAUE

- Le projet dans toutes ses étapes

- Les surfaces

- Le certificat d’urbanisme

- Travaux sur construction existante : déclaration préalable ou permis de construire ?

- Travaux sur construction neuve : déclaration préalable ou permis de construire ?

- Les pièces graphiques du permis de construire (PC) et de la déclaration préalable (DP)

- La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

- La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT)

- La taxe d’aménagement (TA)

- Modifier l’aspect extérieur d’une construction

- Aménager un garage

- Les labels de performance énergétique

- La réglementation thermique (RT) 2012

- Régulariser des travaux

Une aide au logement

Renseignez vous, vous y avez peut être droit : www.adil33.org

 

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